Mairie

31260 MAZERES S/SALAT

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STATUTS

ARTICLE 1: DENOMINATION

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre: ARBAS SALAT ANIMATION.

L'association est adhérentede GENERATIONS MOUVEMENT, fédération départementale de la Haute-Garonne.

L’association fonde son action sur une éthique à base d’amitié, de tolérance et de solidarité. Elle est apolitique, non confessionnelle et n’a aucune appartenance philosophique ou syndicale, en adhérant aux valeurs et à la charte de Générations Mouvement.

ARTICLE 2: OBJET

L'association ARBAS SALAT ANIMATION, à vocation socio culturelle et socio éducative, se donne pour objet de:

o   susciter et favoriser le rapprochement et la collaboration entre les collectivités locales ou associations désirant s'investir dans la vie sociale et culturelle du canton de Salies du Salat et de la vallée de l'Arbas et des territoires environnants.

o   accompagner les collectivités locales ou les associations dans la mise en oeuvre et dans la réalisation de leurs projets et de leurs actions à vocation socio culturelle et socio éducative.

o    promouvoir, gérer toute (s) activité (s) ou structure (s) à vocation socio culturelle et socio éducative

o      participer à la politique départementalede GENERATIONS MOUVEMENT

Mises en oeuvre:

o   mise en place de  l'information auprès de la population locale.

o   mise en œuvre d'activités et d'animations dans le canton de Salies du Salat, la vallée de l'Arbas et les territoires environnants, et gestion de structures adaptées à l'objet de l'association

o   ces activités seront proposées sous forme d’ateliers manuels, artistiques, intellectuels, sous forme de rassemblements conviviaux, culturels et/ou ludiques, sous forme de déplacements et de voyages, et sous forme d’activités physiques ou sportives ;

ARTICLE 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à: SALIES-DU-SALAT, 27 rue de l'Hôtel de Ville

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4: DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5: MEMBRES

-         Membres d'honneur: les personnes nommées par le Conseil d'Administration ayant rendu des services signalés à l'association.

-         Membres actifs : les personnes physiques ou morales qui en formulent la demande par écrit et qui adhèrent aux statuts de l'association.

Les membres actifs sont répartis en deux collèges:

o   collège des PERSONNES PHYSIQUES

o   collège des PERSONNES MORALES (chaque association est représentée par son Président ou un membre du Bureau délégué par lui).

o   Membres associés: les personnes représentant les structures de droit public qui en formulent la demande et adhèrent aux statuts de l'association. Les membres associés sont convoqués aux Assemblées Générales et y participent avec voix consultative.

ARTICLE 6: RADIATION

La qualité de membre se perd par:

o   la démission

o   le décès

o   l’absence de cotisation

o   La radiation et/ou l’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave et/ou non respect des présents statuts, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir préalablement des explications au Bureau.

La perte de qualité de membre ne permet pas d’exercer une action de récupération des cotisations versées. Les radiés ou démissionnaires ne peuvent pas continuer à bénéficier des avantages spécifiques accordés aux seuls membres de ASA ;

ARTICLE 7: RESSOURCES

Les ressources de l'association se composent de:

o   cotisation (s) des membres actifs (montant et formalités fixés par le Conseil d'Administration),

o   subventions de collectivités

o   dons et legs

o   recettes découlant du produit des activités de l'association

o   toute recette non interdite par la loi

ARTICLE 8: FONCTIONNEMENT

Pour répondre à la spécificité de certaines de ses activités, A.S.A., pourra créer pour chacune d'elles, des sections ou des ateliers, et notamment dans le cadre de sa participation à l'opération 'Parcours du cœur", une section "CLUB COEUR ET SÂNTE".

Chaque section ou atelier, mis en place après accord du Conseil d'Administration, sera administré par un responsable d’activité et un animateur.

Ces sections ou ateliers toucheront aux activités prévues dans l'article 2 des présents statuts.

Le règlement intérieur précisera le fonctionnement des sections et ateliers.

ARTICLE 9: CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de 24 membres au plus, élus parmi les membres actifs.

Le nombre de personnes physiques au Conseil d'Administration ne doit pas être inférieur à 4.

Ils sont élus pour 3 années par l'Assemblée Générale et renouvelables par tiers chaque année (la première et la deuxième année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.)

En cas de cooptation par le CA, le membre choisi ne pourrait pas avoir été rejeté par l’assemblée générale lors des élections annuelles.

Peuvent être invitées, à titre consultatif et en fonction de leur (s) compétence (s) toutes personnes jugées nécessaires, par le Président, en fonction des questions portées à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration se réunit 5 fois par an - minimum- sur convocation du Président ou sur demande du quart de ses membres.

Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’association. Il assure l’administration générale et la surveillance de toute la partie financière de l’association. Il approuve les comptes à présenter à l’assemblée générale ordinaire.

Il établit le règlement intérieur, l’applique, et propose les modifications aux statuts.

Les mandats sont renouvelables.

Les missions:

o   élection du Bureau

o   administration et gestion de l'association

o   mise en œuvre des orientations arrêtées par l'Assemblée Générale

o   élaboration et suivi du budget

Les décisions sont prises à la majorité des voix  des membres présents; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les votes ont lieu à bulletin secret si au moins 1 membre du CA le demande .

ARTICLE 10: BUREAU

Le Bureau se compose de:

o   un Président

o   deux Vice-présidents

o   un Secrétaire

o   un Secrétaire Adjoint

o   un Trésorier

o   un Trésorier-Adjoint

De plus,

o   il prépare les questions soumises au Conseil d'Administration

o   il règle les questions urgentes touchant à la vie de l'association

o   il met en œuvre les décisions du CA et en rend compte

o   il se réunit sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres

o   il est renouvelable chaque année. Les mandats sont renouvelables.

Le président :L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président ou par tout membre du conseil d’administration délégué à cet effet par ledit conseil ; pour le fonctionnement quotidien de l’association, le conseil d’administration délègue ses pouvoirs au président

ARTICLE 11: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés mais, seuls, les membres actifs ont droit de vote.

Elle se réunit au moins une fois par an et doit nécessairement atteindre le quorum (le tiers des membres inscrits à jour de leur cotisation annuelle depuis au moins 2 mois, quorum calculé sur le nombre de présents et des pouvoirs qui leur auront été confiés, dans la limite de 2 par personne.)

Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale se réunit 15 jours après, sur convocation du Président, et les décisions peuvent être prises quel que soit le nombre de participants.

Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l'Assemblée et fait le rapport moral de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

o   Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du Conseil d'Administration sortants.

Ne devront être traitées lors de l'Assemblée Générale que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les missions:

                  o elle arrête et approuve les  comptes de l’exercice précédent et le budget prévisionnel

o   elle arrête les orientations de l'association à partir de l'objet défini par les statuts.

o   elle élit les membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 12: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres actifs inscrits et à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'Article 11.

Si le quorum n'est pas atteint, les membres sont convoqués quinze jours après et les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Seule l'Assemblée Générale Extraordinaire peut procéder à la modification des statuts.

ARTICLE 13: REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14: DISSOLUTION

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celui-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une association à vocation socio culturelle ou socio éducative.